Conformément au Code de droit économique belge (notamment ses articles III.74 et XII.6), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur du site www.mertens-b.com et aux services qu'il propose.
01Éditeur du site
- Nom commercial
- Plomberie-Toiture MERTENS B.
- Exploitant
- Benoît Mertens, entreprise en personne physique
- Adresse du siège
- Rue de Mont-Saint-Pont 147, 1440 Braine-le-Château, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0889.068.049
- Numéro de TVA
- BE 0889.068.049
- Téléphone
- 0477/58.77.07
- plomberiemertensb@hotmail.com
- Responsable de la publication
- Benoît Mertens
02Activité
Plomberie-Toiture MERTENS B. réalise des travaux de plomberie, de débouchage de canalisations, de réparation, de rénovation et d'entretien de toitures, ainsi que des travaux de zinguerie (gouttières, corniches, chéneaux et évacuation des eaux pluviales), pour les particuliers et les professionnels, en Brabant wallon, Bruxelles et alentours.
Les informations présentées sur ce site décrivent les services proposés. Elles ne constituent pas une offre de prix : seul le devis écrit et accepté par le client engage les parties sur le contenu, le prix et le délai des travaux.
03Accès à la profession et autorisations
Plomberie-Toiture MERTENS B. est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro indiqué ci-dessus, pour les activités qui y sont enregistrées.
Benoît Mertens dispose des compétences professionnelles enregistrées à la BCE pour les installations sanitaires (plomberie) ainsi que la toiture et l'étanchéité.
Les données publiques de l'entreprise peuvent être consultées sur le site du SPF Économie : Public Search de la BCE.
04Assurances professionnelles
Plomberie-Toiture MERTENS B. est assuré pour les travaux réalisés en Belgique :
| Assurance | Assureur | Couverture |
|---|---|---|
| Responsabilité civile exploitation (dommages causés à des tiers pendant les travaux) | AG Insurance | Belgique |
Une attestation d'assurance peut être obtenue sur simple demande et est jointe aux devis lorsque la loi l'impose.
05Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site web
- www.netlify.com
06Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo « MB », nom commercial, mise en page, illustrations, photographies et icônes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément au livre XI du Code de droit économique. Ces éléments appartiennent à Plomberie-Toiture MERTENS B. ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Plomberie-Toiture MERTENS B. est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi (courte citation, usage privé).
Crédits
- Photographies des réalisations et portrait : Plomberie-Toiture MERTENS B. (photos de chantiers de Benoît Mertens)
- Image d'illustration de l'accueil : générée par intelligence artificielle (ChatGPT, OpenAI)
- Polices de caractères : Montserrat et DM Sans, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur le serveur du site.
- Carte : Google Maps, © Google, affichée uniquement à la demande du visiteur.
07Limitation de responsabilité
Plomberie-Toiture MERTENS B. veille à publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Plomberie-Toiture MERTENS B. met tout en œuvre pour assurer l'accès au site, sans pouvoir garantir qu'il soit accessible en permanence et sans interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement technique ou de dommage indirect lié à l'utilisation du site, sauf faute grave ou intentionnelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, Facebook, LinkedIn, BCE…). Plomberie-Toiture MERTENS B. n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
08Données personnelles et cookies
Les données transmises via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité.
Toutes les informations sur la collecte de vos données, leur utilisation et vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.
09Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord Plomberie-Toiture MERTENS B. par e-mail à plomberiemertensb@hotmail.com ou par téléphone au 0477/58.77.07. Nous cherchons toujours une solution à l'amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, qui l'orientera, le cas échéant, vers l'organisme de règlement extrajudiciaire compétent :
- Organisme
- Service de Médiation pour le Consommateur
- Adresse
- North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
- Téléphone
- 02 702 52 20
- contact@mediationconsommateur.be
- Site web
- mediationconsommateur.be
10Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui permettent au consommateur de saisir le juge de son domicile.