Plomberie-Toiture MERTENS B. respecte votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous recueillons lorsque vous visitez le site www.mertens-b.com ou nous contactez, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
01Responsable du traitement
- Responsable
- Benoît Mertens, exploitant de Plomberie-Toiture MERTENS B. (entreprise en personne physique)
- Adresse
- Rue de Mont-Saint-Pont 147, 1440 Braine-le-Château, Belgique
- Numéro d'entreprise
- 0889.068.049
- Contact vie privée
- plomberiemertensb@hotmail.com · 0477/58.77.07
Compte tenu de la taille et de l'activité de l'entreprise, Plomberie-Toiture MERTENS B. n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.
02Données que nous collectons
Données que vous nous transmettez
- Formulaire de devis : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), type de travaux et description de votre demande.
- Échanges par téléphone, e-mail ou réseaux sociaux : les informations que vous choisissez de partager (adresse du chantier, photos, disponibilités, etc.).
- Devis, travaux et facturation : nom, adresse, coordonnées, description et adresse du chantier, et, si vous êtes un professionnel, dénomination et numéro de TVA.
Merci de ne pas nous communiquer de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont pas nécessaires pour traiter votre demande.
Données collectées automatiquement
- Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, type de navigateur. Ils sont enregistrés par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
- Choix d'affichage de la carte : une simple indication enregistrée dans votre navigateur si vous acceptez d'afficher Google Maps (voir la section Cookies).
Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de profilage.
03Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis, vous rappeler, fixer un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réaliser les travaux, assurer le suivi et le service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir les factures, tenir la comptabilité, respecter nos obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gérer une réclamation, un sinistre ou un litige, faire valoir nos droits | Intérêt légitime de défendre nos droits (art. 6.1.f) |
| Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Afficher la carte Google Maps | Votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
Nous ne vous enverrons pas de publicité ni de newsletter sans votre accord préalable. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
04Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ou de devis non suivie de travaux | 12 mois après le dernier échange |
| Dossier client (devis accepté, travaux, correspondance) | Durée des travaux, puis 10 ans après leur réception, pour couvrir la garantie et la responsabilité décennale |
| Factures et pièces comptables | Durée légale de conservation comptable et fiscale (actuellement 10 ans) |
| Journaux techniques du serveur | Durée limitée, fixée par notre hébergeur (Netlify) pour assurer la sécurité du site |
| Choix d'affichage de la carte | Jusqu'à ce que vous le retiriez ou effaciez les données de votre navigateur |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
05Qui a accès à vos données
Vos données sont traitées uniquement par Benoît Mertens. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
- Hébergeur du site : Netlify, Inc. (États-Unis).
- Service d'envoi du formulaire : Formspree, Inc. (États-Unis), qui nous transmet votre demande par e-mail.
- Fournisseur de messagerie : Microsoft (Outlook.com / Hotmail), pour la réception et l'envoi des e-mails.
- Comptable externe : pour la tenue de la comptabilité et le respect de nos obligations fiscales.
- Assureur : en cas de sinistre ou de mise en cause de notre responsabilité.
- Autorités publiques : uniquement lorsque la loi l'exige (administration fiscale, justice).
Nos prestataires traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions, et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité conformément à l'article 28 du RGPD.
06Transferts en dehors de l'Union européenne
Certains prestataires (Netlify pour l'hébergement, Formspree pour le formulaire, messagerie Microsoft, Google si vous affichez la carte) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y a adhéré, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous écrivant.
08Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès aux données limité à Benoît Mertens, comptes protégés par mot de passe fort et appareils sécurisés. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons l'Autorité de protection des données et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.
09Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : faire supprimer vos données, sauf si nous devons les conserver pour une obligation légale ou la défense de nos droits.
- Limitation : faire suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un tiers.
- Opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à plomberiemertensb@hotmail.com en précisant votre demande. C'est gratuit. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe (vous en serez alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une information complémentaire pour la vérifier.
10Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge. Nous vous invitons à nous contacter d'abord : nous ferons le nécessaire pour résoudre la situation.
- Autorité
- Autorité de protection des données (APD)
- Adresse
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone
- +32 2 274 48 00
- contact@apd-gba.be
- Site web
- autoriteprotectiondonnees.be
11Mineurs et décisions automatisées
Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ne réalisons aucun profilage.
12Modifications de cette politique
Nous pouvons adapter cette politique pour tenir compte d'une évolution de nos services ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l'indiquerons clairement sur le site.
Voir aussi nos mentions légales et nos conditions d'utilisation.